publié le 15 mai 2020
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 5 juin 2019, l'arrêté du 13 mars 2015 renouvelant l'autorisation Les mots "CENTRE NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX « , sont remplacés par les mots " CENTRE HO(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019015692
- pub.
- 15/05/2020
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 5 juin 2019, l'arrêté du 13 mars 2015 renouvelant l'autorisation du CENTRE NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX d'organiser un service interne de gardiennage, est modifiée comme suit : Les mots "CENTRE NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX « , sont remplacés par les mots " CENTRE HOSPITALIER NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX ».