publié le 12 septembre 2019
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 août 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif
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- service public federal interieur
- numac
- 2019014345
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- 12/09/2019
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 août 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Action Damien » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 20 au 26 janvier 2020 inclus sous la dénomination « 67ème Journée mondiale pour les Lépreux ».