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Autorisation
publié le 03 mai 2019

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 22 avril 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Comit

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service public federal interieur
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03/05/2019
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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 22 avril 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Comité de Soutien de Clairval » à Durbuy est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 15 octobre 2019 au 15 décembre 2019 inclus.

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