publié le 31 janvier 2019
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 25 janvier 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxelles est
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019010003
- pub.
- 31/01/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 25 janvier 2019 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 4 mai 2019 au 3 mai 2020 inclus.