publié le 04 décembre 2018
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 novembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra
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- service public federal interieur
- numac
- 2018032253
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- 04/12/2018
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 novembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile, dans tout le pays, du 6 mars 2019 au 21 avril 2019.