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Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12/03/2018, l'article unique de l'arrêté du 9/09/2008 renouvelant l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme de l'entreprise ELEC + SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conférée à l'entreprise ELEC + SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0465655131, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 24/03/2009. »

Par arrêté du 19/3/2018, l'article unique de l'arrêté du 14/06/2011 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise OMNICRON SECURITY SPRL, est remplacé par ce qui suit: « Article unique.

L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise OMNICRON SECURITY SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0880383678, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 25/10/2011. »

Par arrêté du 19/3/2018, l'article unique de l'arrêté du 06/06/2013 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise NEW DAS SECURITY SPRL, est remplacé par ce qui suit: « Article unique.

L'entreprise DAS SECURITY SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0525776523, est autorisée comme entreprise de systèmes d'alarme pour une période de cinq ans. »

Par arrêté du 29/03/2018, l'article unique de l'arrêté du 22/09/2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de Monsieur RENAUX PHILIPPE, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale C.I. LECTRONIC, est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à Monsieur RENAUX PHILIPPE, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale C.I. LECTRONIC et ayant comme numéro d'entreprise 0613902904, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 28/03/2009. »