publié le 20 septembre 2018
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 septembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 septembre 2018 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « Fédération nationale pour la Promotion des Handicapés, Régionale du Brabant » est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er octobre 2018 au 28 février 2019, sous la dénomination « 79ème Grande Tombola en faveur des personnes en situation de handicap ».