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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 31 juillet 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « Fédération nationale pour la Promotion des Handicapés, Régionale du Brabant » est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 2 octobre 2017 au 28 février 2018, sous la dénomination « 78ème Grande Tombola en faveur des personnes en situation de handicap ».