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Autorisation
publié le 22 novembre 2017

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 12 novembre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)

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service public federal interieur
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22/11/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 12 novembre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones » à Bruxelles est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant Wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er au 28 février 2018 inclus sous la dénomination « Opération Souris 2018 ».

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