Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 18 septembre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif «

source: service public federal interieur

numac: 2017013101

pub.: 25/09/2017

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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 18 septembre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Arc-en-ciel - Regenboog » à Bruxelles est autorisée à collecter à domicile dans tout le pays, des vivres non périssables et subsidiairement de l'argent, du 26 février au 26 mars 2018 inclus, sous la dénomination « OPERATION ARC-EN-CIEL ».

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