SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière - Autorisations - Modifications - Renouvellements - Retraits Par arrêté du 6 décembre 2016 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. WINDEY dont le numéro d'entreprise est 0473.335.155.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées telles que visées à l'article 20, § 1er de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation porte le numéro 18.1269.11 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 24/03/2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SA INDUSTEEL BELGIUM (n° BCE 0422027402) pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.0119.01.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 4 novembre 2016, l'arrêté ministériel du 10 décembre 2012 portant l'autorisation de la SPRL ABN-TRANSPORT d'organiser un service interne de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées telles que visées à l'article 20, § 2 de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Par arrêté du 21 février 2017, l'arrêté du 23 septembre 2013 portant l'autorisation de la SA VAN MOER TRANSPORT d'organiser un service interne de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées telles que visées à l'article 20, § 2 de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Par arrêté du 16/09/2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage du Grand-Hornu - Musée des Arts contemporains de la Communauté Française (n° BCE : 0458458226) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 10 juillet 2016 et porte le numéro 18.0056.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 26/10/2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée au Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli - Institut Médical des Mutualités Socialiste ASBL, en abrégé « CHU TIVOLI » (n° BCE : 0401793202) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 17 octobre 2016 et porte le numéro 18.0031.10.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 4 novembre 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1118.11 à la S.A. BASF Antwerpen, dont le numéro d'entreprise est 0404.754.472, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 9 janvier 2017.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: * surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 07/11/2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de la SA SETI (n° BCE : 0478491496) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 20 juin 2016 et porte le numéro 18.0052.09.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 7 décembre 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le numéro 18.1195.12 aux Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique, dont le numéro d'entreprise est 0208.322.049, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 5 janvier 2017.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: * surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 19/12/2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'ASBL MUSEE DE LA PHOTOGRAPHIE-CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (n° BCE : 0427796427) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 29 novembre 2016 et porte le numéro 18.0088.11.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 20/02/2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE VERVIERS (n° BCE : 0250893369) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 09 janvier 2017 et porte le numéro 18.0033.12.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 13/03/2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de l'Ambassade Royale d'Arabie Saoudite (n° BCE : 0851178166) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 27 novembre 2016 et porte le numéro 18.1038.10.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et les activités de protection de personnes peuvent s'effectuer avec armes;

L'Ambassade Royale d'Arabie Saoudite devra fournir à l'Administration copie du nouveau rapport et de la nouvelle attestation de contrôle de l'organisme de contrôle ANPI relatif à son magasin d'arme situé Avenue du Grand air, 11 à Rhode Saint Genèse dès que celui-ci sera en sa possession, sous peine de voir son autorisation de travailler de manière armée prendre fin de plein droit à partir du 14 février 2019

Par arrêté du 21/09/2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de la SCRL ERIPAS (n° BCE 0441498369), renouvelée par l'arrêté du 6 juin 2013, est retirée.

Cet arrêté produit ses effets le 23 juin 2016.

Par arrêté du 18 octobre 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. GROEP HUYZENTRUYT par arrêté du 9 janvier 2013, est retirée.

Par arrêté du 4 novembre 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. BAYER ANTWERPEN (dont le numéro d'entreprise est 0468.716.668) par arrêté du 22 juillet 2013, est retirée.

Par arrêté du 4 novembre 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'asbl ALGEMEEN ZIEKENHUIS KLINA (dont le numéro d'entreprise est 0434.302.850) par arrêté du 18 décembre 2013, est retirée.

Par arrêté du 4 novembre 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'ASBL GEZONDHEIDSZORG BERMHERTIGHEID JESU (dont le numéro d'entreprise est 0468.716.668) par arrêté du 22 juillet 2013, est retirée.

Par arrêté du 20/02/2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de la SA CORA (n° BCE 0402537726), renouvelée par l'arrêté du 08/06/2015, est retirée.

Cet arrêté produit ses effets le 29 septembre 2016.

Par arrêté du 9 mars 2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'asbl Psychiatrisch Ziekenhuis Sint-Camilius (dont le numéro d'entreprise est 0415.884.134) par arrêté du 4 février 2014, est retirée à dater du 27 janvier 2016.

Par arrêté du 13 avril 2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée par arrêté du 26 mars 2013 à la sprl TRANSPORT STB, dont le numéro d'entreprise est 0471.709.515, est retirée.

Par arrêté du 13 avril 2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à Monsieur BINI Antoine au sein de l'établissement « La Cour Saint Jean » (dont le numéro d'entreprise est 0864374522) renouvelée par arrêté du 30 septembre 2013, est retirée à dater du 30 décembre 2016.

Par arrêté du 13 avril 2017, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'asbl Christelijke Integrale Gezondheids- en Bejaardenzorg, dont le numéro d'entreprise est 0414.747.056, par arrêté du 26 juillet 2013, est retirée.