Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 11 novembre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Cr

source: service public federal interieur

numac: 2016000661

pub.: 28/11/2016

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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 11 novembre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 2 janvier au 31 décembre 2017 inclus.

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