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Autorisation
publié le 12 octobre 2016

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 septembre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra

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12/10/2016
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 septembre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden » à LOUVAIN à collecter des fonds à domicile, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus.

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