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Autorisation
publié le 26 septembre 2016

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 29 mei 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

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26/09/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 29 mei 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Vlaamse Liga tegen Kanker » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte de fonds à domicile, dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand, et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 16 au 18 septembre 2016 inclus sous la dénomination « 22ste Plantjesweekend van Kom op tegen Kanker - Vlaamse Liga tegen Kanker vzw ».

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