publié le 26 septembre 2016
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 29 mei 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 29 mei 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Vlaamse Liga tegen Kanker » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte de fonds à domicile, dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand, et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 16 au 18 septembre 2016 inclus sous la dénomination « 22ste Plantjesweekend van Kom op tegen Kanker - Vlaamse Liga tegen Kanker vzw ».