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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 06/08/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL IQ SECURITY GUARD (n° BCE 0554991735), pour une période de 5 ans et porte le numéro 16.0269.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : -surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris des activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 02/09/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SARL FACT SECURITY (n° TVA : LU10001972), pour une période de 5 ans et porte le numéro 16.0271.07.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - gestion des centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrales de surveillance (qui utilisent les systèmes de suivi); - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 21 septembre 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL Absolution Security dont le numéro d'entreprise est 0545.760.602.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: ? surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; ? protection de personnes; ? surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités d'inspecteur de magasin et de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1199.08.

Par arrêté du 29/09/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SCRL TSSI SECURITY (nr. BCE : 0553.660.063) pour une période de 5 ans et porte le numéro 16.0272.09.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris des activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 16 octobre 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL TOPGUARD dont le numéro d'entreprise est 0628.735.786.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: ? surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; ? protection de personnes; ? surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1200.09.

Par arrêté du 08/12/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SARL UNION SECURITY (n° BCE : 0597806743), pour une période de 5 ans et porte le numéro 16.0274.11.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 17/12/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL PRIVATE PROTECTION (n° BCE 0627949492), pour une période de 5 ans et porte le numéro 16.0273.12 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 18 janvier 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL ANVAS GUARDS dont le numéro d'entreprise est 0629.905.627.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: ? surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; ? surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin; ? réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1202.01.

Par arrêté du 27 janvier 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SA Desmidt Electronics dont le numéro d'entreprise est 0416.882.541.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: ? surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1201.10.

Par arrêté du 17/02/2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL O.S. PROTECT (n° BCE : 0600.884.910), pour une période de 5 ans et porte le numéro 16.0276.12.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de contrôle de personnes exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 30 mars 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL MACHARIS SECURITY. L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: ? surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; ? protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1203.01.

Par arrêté du 14 septembre 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée par arrêté du 27 novembre 2012 à la SA SECURITAS LUXEMBOURG, est modifiée comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : ? surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; ? protection de personnes; ? gestion de centrales d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de gardiennage; ? surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse; ? réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Par arrêté du 14/09/2015, l'arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la SPRL NIT TECHNOLOGIES, d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - Gestion des centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrales de surveillance (qui utilisent les systèmes de suivi). - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 30/10/2015, l'arrêté du 29 août 2012, modifié par l'arrêté du 10 juin 2013, autorisant la SPRL STORM SECURITY à exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 03/11/2015, l'arrêté du 03/05/2012 autorisant la SPRL RS SECURITY SERVICE (n° BCE 0820518941) à exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de contrôle de personnes exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse;

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censé être présent, et en ce compris les activités de gardiennage mobile et intervention après alarme, peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans arme, et sans cheval.

Par arrêté du 03/11/2015, l'arrêté du 27 juillet 2011, renouvelant l'autorisation de FACT SECURITY SPRL (n° BCE 0457632142) d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - gestion des centraux d'alarme à l'exclusion des centrales de gardiennage; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien;

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec cheval.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et les activités de protection de personnes peuvent s'effectuer avec arme.

Par arrêté du 03/11/2015, l'arrêté du 03/05/2012 autorisant la SPRL RS SECURITY SERVICE (n° BCE 0820518941) à exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de contrôle de personnes exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse;

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censé être présent, et en ce compris les activités de gardiennage mobile et intervention après alarme, peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans arme, et sans cheval.

Par arrêté du 23 novembre 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée par arrêté du 1er octobre 2013 à la SPRL S4 SECURITY, est modifiée comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : ? surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; ? surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Par arrêté du 1er décembre 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée par arrêté du 8 avril 2015 à la S.A. MAAT SECURITY, est modifiée comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : ? surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; ? protection de personnes; ? surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 11/12/2015, l'arrêté du 03 novembre 2011, autorisant la SPRL I.P.G.S. à exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et les activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse - réalisation de constatation se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétent ou du titulaire d'une concession publique;

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 14/12/2015, l'arrêté du 22 octobre 2014, renouvelant l'autorisation de SPRL ACTA SECURITY d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans les lieux où aucun agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme;

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'Arrêté Royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 7 décembre 2015, l'arrêté du 13 décembre 2011, autorisant la S.A. VINCI PARK SECURITY SERVICES BELGIUM à exploiter une entreprise de gardiennage, est modifiée comme suit : Les mots "à la S.A. VINCI PARK SECURITY SERVICES BELGIUM" sont remplacés par les mots "à la S.A. INDIGO PARK SECURITY BELGIUM ".

Par arrêté du 04/02/2016, l'arrêté du 29 mars 2012, renouvelant l'autorisation de ACTIVE SECURITY SPRL en vue d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthode de gardiennage

Par arrêté du 14 février 2016, l'arrêté du 30 janvier 2015 accordant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage à ANGILIS MARK, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : ? surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; ? surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Par arrêté du 15/02/2016, l'arrêté du 18 novembre 2015, renouvelant l'autorisation de la SPRL EUROPEAN SECURITY GROUP NIGHT DEPARTEMENT (n° BCE 0477649675) d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans les lieux où aucun agent ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes, - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris les activités effectuées exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteurs de magasin;

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage L'entreprise conserve comme numéro d'autorisation le « 16.0157.09 »

Par arrêté du 24/02/2016, l'arrêté du 04 août 2014, modifié par l'arrêté du 01 juillet 2015, autorisant la SA SAFETY DELIVERY à exploiter une entreprise de gardiennage (n° BCE 0833.206.937), est modifié comme suit : Les mots « SAFETY DELIVERY » sont remplacés par « SD SECURITY ».

Par arrêté du 24/03/2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRLU GARDIENNAGE, PROTECTION, DISSUASION, SURVEILLANCE (n° BCE 0472364660) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 27 mars 2016 et porte le numéro 16.0165.01.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin;

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 22/10/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en personne physique DIARRA Anthony (n° BCE 0807020697) sous la dénomination Human Security est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 10 novembre 2014 et porte le numéro 16.0221.09.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin;

Ces activités s'effectuent sans chien, sans arme et sans cheval.

Par arrêté du 25/11/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL SUCCESS SECURITY (n° BCE 0825473859) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 30/05/2016 et porte le numéro 16.0236.03: L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin;

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté ministériel du 02/09/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, délivrée par l'arrêté du 3 aout 2011 à la SPRL SPO SECURITY (BCE : 0823225835) est retirée.

Par arrêté du 14/09/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en personne physique, sous la dénomination commerciale ECM GARDIENNAGE (n° BCE 0762058031), délivrée par l'arrêté du 30/09/2013 à Monsieur VAN DEN BRIL Alain, est retirée.

Le présent arrête produit ses effets le 24 décembre 2014.

Par arrêté du 16/09/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en personne physique, délivrée par l'arrêté du 28/02/2011 à Monsieur GHIDETTI Luigino (n° BCE 0716341832), est retirée.

Le présent arrête produit ses effets le 26 décembre 2014.

Par arrêté du 15/10/2015, l'autorisation accordée par l'arrêté du 31 mai 2012 à la SA C.D.B. ENTREPRISE (n° BCE 0445069058) d'organiser un service interne de gardiennage, est retirée.

Par arrêté du 15/10/2015, l'autorisation accordée par l'arrêté du 25 juillet 2012 à la SPRL PREVENTS GUARD INTERNATIONAL (n° BCE : 0864364822) d'exploiter une entreprise de gardiennage est retirée. Le présent arrête produit ses effets le 16 septembre 2015.

Par arrêté du 16 octobre 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée par arrêté du 16 février 2011 à la SPRL BELGISCH BEWAKINGSBUREAU dont le numéro d'entreprise est le 0867.093.490, est retirée.

Par arrêté ministériel du 27/10/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage renouvelée par l'arrêté du 03/12/2012 à la SPRL PROTEC ONE (n° BCE 0476146769) est retirée.

Le présent arrêté produit ses effets à dater du 03 septembre 2015

Par arrêté du 6 novembre 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la LNV SAFETY-PILOTS VOF, dont le numéro d'entreprise est le 0837.469.195, est retirée.

Par arrêté ministériel du 20/11/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, délivrée par l'arrêté du 26/01/2012 à l'entreprise personne physique ENGBWANG ABESSOLO Laurent, sous la dénomination commerciale « Belgiguard Security » (BCE 0886294641) est retirée.

Par arrêté ministériel du 27/01/2016, l'autorisation accordée par l'arrêté du 05/07/2011, de la SCRL CERBERUS SECURITY (n° BCE 0822.108.157) d'exploiter une entreprise de gardiennage est retirée.

Par arrêté ministériel du 03/02/2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée par l'arrêté du 25/06/2012 à la SPRL BE.SECURITY (n° BCE 0883.475.307) est retirée.

Par arrêté ministériel du 16/02/2016, l'arrêté du 20/12/2012 renouvelant l'autorisation accordée de la SPRL I-SEC BELGIUM (n° BCE 0888.179.807) d'exploiter une entreprise de gardiennage est retirée.

Le présent arrêté produit ses effets le 11 août 2015.

Par arrêté ministériel du 20/08/2015, le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusé à la SPRL EUROPEAN SECURITY GROUP DEPARTEMENT (BCE : 0829504507).

Par arrêté ministériel du 24/08/2015, le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusé à la SPRL SECURITY NIGHT (BCE : 0897146565).

Par arrêté ministériel du 23/09/2015, le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la SPRL LJC SECURITE (B.C.E. : 0860808286)

Par arrêté ministériel du 02/12/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la SPRL EUROPE SERVICES SECURITE PRIVEE (BCE : 0545853444)

Par arrêté ministériel du 03/02/2016, l'extension d'autorisation de la SPRL CITIZEN GUARD (n° BCE : 0472.649.326) d'exercer des activités de surveillance et contrôle de personnes dans des cafés, établissements de jeux de hasard et lieux où l'on danse est refusée.