publié le 26 février 2016
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/0512/16 du 22 février 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000075
- pub.
- 26/02/2016
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/0512/16 du 22 février 2016 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « OEuvres du Soir » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier au 31 décembre 2016 inclus.