publié le 20 janvier 2016
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 14 décembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000034
- pub.
- 20/01/2016
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 14 décembre 2015 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, l'association internationale sans but lucratif « La Chaîne Bleue Mondiale » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2016 au 19 novembre 2016 inclus, sous la dénomination « Aidez-nous à construire ».