publié le 13 avril 2015
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation pour l'extension d'un établissement de classe I en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par Arrêté Royal du 26 février 2015, la SA Electrabel est autorisée à remplacer le couvercle du réa(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015201663
- pub.
- 13/04/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation pour l'extension d'un établissement de classe I en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par Arrêté Royal du 26 février 2015, la SA Electrabel est autorisée à remplacer le couvercle du réacteur de Doel 4.
Par Arrêté Royal du 26 février 2015, la SA Electrabel est autorisée à entreposer les couvercles de réacteurs usagés et les composants des pièces internes dans le dépôt d'entreposage des générateurs de vapeur usagés.
Par Arrêté Royal du 26 février 2015, la SA Electrabel est autorisée à remplacer le couvercle du réacteur de Tihange 3.
Le recours en annulation des actes précités peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.