publié le 29 avril 2015
Permis de construire et autorisation d'exploitation par THV Mermaid d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank L'arrêté ministériel du 13 avril 2015, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la pro Le permis est octroyé pour une période de cinq ans. L'autorisation est octroyée pour une période de(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Permis de construire et autorisation d'exploitation par THV Mermaid d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank L'arrêté ministériel du 13 avril 2015, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, attribue à la THV Mermaid un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un parc d'énergie situé au nord-ouest du Bligh Bank.
Le permis est octroyé pour une période de cinq ans. L'autorisation est octroyée pour une période de vingt ans. Les conditions d'utilisation imposées et le plan de monitoring font l'objet d'une annexe à l'arrêté.
Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès du Service Scientifique UGMM, Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (02/773 21 35, info@mumm.ac.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement (02-524 97 97, info@environnement.belgique.be).