publié le 15 décembre 2015
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/4571/15 du 6 décembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015018384
- pub.
- 15/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/4571/15 du 6 décembre 2015 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « Dynamo international » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « Tombola Dynamo International » du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 inclus.