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Autorisation
publié le 15 décembre 2015

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/4571/15 du 6 décembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur (...)

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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/4571/15 du 6 décembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, l'association sans but lucratif « Dynamo international » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « Tombola Dynamo International » du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 inclus.

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