publié le 07 décembre 2015
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/3463/15 du 29 octobre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles est autorisée à organiser une opérat
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- service public federal interieur
- numac
- 2015000712
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- 07/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal III/42/3463/15 du 29 octobre 2015 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 15 juin 2016 au 14 juin 2017 inclus.