publié le 03 décembre 2015
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/2714/15 du 25 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000630
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- 03/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/2714/15 du 25 novembre 2015 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « Fondation Tanguy Moreau de Melen - Responsible Young Drivers » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 inclus, sous la dénomination « Tombola RYD ».