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Autorisation
publié le 20 novembre 2015

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 novembre 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat

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service public federal budget et controle de la gestion
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2015000626
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20/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 novembre 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Amis du Bercail » à Liège à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 19 février au 6 mars 2016 inclus.

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