publié le 20 novembre 2015
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 novembre 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publiq
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000614
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- 20/11/2015
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 novembre 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 4 janvier au 31 décembre 2016 inclus.