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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. - Retrait L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1194.02.

Par arrêté du 8 avril 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL MAAT SECURITY dont le numéro d'entreprise est 0552.866.346.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1195.03.

Par arrêté du 6 juin 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.A. Coor Service Management SEC dont le numéro d'entreprise est 0559.876.971.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1196.05.

Par arrêté du 18 février 2015, l'arrêté du 14 novembre 2011, tel que modifié par l'arrêté du 1er mars 2013, renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL BEST SECURITY SERVICE, est modifiée comme suit : Les mots "à la SPRL BEST SECURITY SERVICE " sont remplacés par les mots "à la SPRL SECURITAS EVENTS".

Par arrêté du 12 mars 2015, l'arrêté du 23 novembre 2011 renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL SCORPIONS SECURITY, est modifiée comme suit : les mots « dont le siège social est établi Rijksweg 53 à 2870 PUURS » sont remplacés par les mots « dont le numéro d'entreprise est 0465.509.928 ».

Par arrêté du 13 mai 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée par arrêté du 11 juin 2014 à la SPRL SALUS GROUP, est modifiée comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 18 février 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL EURO PROTECTION GUARD, dont le numéro d'entreprise est 0454.551.797, est renouvelée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.1132.08.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage

Par arrêté du 2 mars 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL R & T SECURITY, dont le numéro d'entreprise est 0811.115.483, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 janvier 2015, sous le numéro 16.1136.12.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités d'inspecteur de magasin et des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage

Par arrêté du 4 mars 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SCRL SUMMUM SECURITY (n° BCE 0808787879) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 07 avril 2014 et porte le numéro 16.0212.01.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et les activités d'inspecteur de magasin;

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval .

Par arrêté du 8 avril 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL H-SECURITE (n° BCE 0864017996) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 02 juillet 2014 et porte le numéro 16.0131.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gestion de centrale d'alarme à l'exclusion de centrale de surveillance; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Par arrêté du 29 avril 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL Professional Assistance & Security, dont le numéro d'entreprise est 0823.623.832, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 14 juillet 2015, sous le numéro 16.1141.07.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 29 mai 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. G4S Security Aviation, dont le numéro d'entreprise est 0417198780, est renouvelée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.1139.04.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 18 février 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique accordée par arrêté du 26 juillet 2013 à VAN EENOO Tom est retirée à dater du 1er janvier 2015.

Par arrêté du 19 mars 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique accordée par arrêté du 22 juin 2010 tel que modifié par arrêtés des 6 septembre 2010, 12 mars 2011 et 19 octobre 2011, à MEEUS Wesley est retirée à dater du 1er septembre 2014.

Par arrêté du 19 juin 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée par arrêté du 8 mai 2013 à la SPRL SECUREGUARD est retirée.

Par arrêté du 19 juin 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL Excellence Security dont le numéro d'entreprise est 0525.791.171 est retirée.