SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements Par arrêté du 15/09/2014 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée aux MUSEES ROYAUX D'ART ET D'HISTOIRE (n° BCE 0207877037) pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.0113.08 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent ou tiers n'est censé être présent. - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités exercées dans des cafés et lieux où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 23 septembre 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à UZ Leuven - Campus Gasthuisberg - Gasthuisberg, dont le numéro d'unité d'établissement est 2.143.945.666, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 20 décembre 2014, sous le numéro 18.1098.12.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 08/10/2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à l'ASBL CENTRES HOSPITALIERS JOLIMONT (n° BCE 0540734418) pour une période de 5 ans et porte le numéro 18.0114.09 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités exercées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 08/10/2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de l' INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI (BCE : 0216377108) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 18 janvier 2015 et porte le numéro 18.0048.02.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 13 octobre 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée par arrêté du 25 octobre 2012 à l'A.S.B.L. DE VOLMOLEN, est retirée.

Par arrêté du 21 octobre 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à V.M.E. HOVENIERSSTRAAT 30, dont le numéro d'entreprise est 0851.316.738, pour une période de cinq ans, sous le numéro 18.1257.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et d'agent de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 22 octobre 2014, l'arrêté du 14 janvier 2011 portant l'autorisation de l'ASBL Gezondheidszorg Oostkust d'organiser un service interne de gardiennage, est modifié comme suit : les mots `ASBL Gezondheidszorg Oostkust' sont remplacés par les mots `ASBL AZ Zeno'.

Par arrêté du 22 octobre 2014, l'arrêté du 26 février 2014 renouvelant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage du Centre régional de Soins Psychiatriques Les Marronniers (n° BCE 0258896364), est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent ; - gestion de centrales d'alarme en ce compris les activités de centrale de gardiennage ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans cheval, sans armes et sans chien.

Par arrêté du 04/11/2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIEGE (BCE : 0232988060) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 2 septembre 2014 et porte le numéro 18.0018.01.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 04/11/2014, l'arrêté ministériel du 14/04/2014 autorisant la SPRL Etablissements MONACO- RAYMACKERS (n° BCE 0416722886) à organiser un service interne de gardiennage est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 9 juillet 2014

Par arrêté du 5 novembre 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SCRL Centre hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons- Borinage, dont le numéro d'entreprise est 0440868364, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 octobre 2014, sous le numéro 18.0071.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans cheval, sans chien et sans arme.

Par arrêté du 13 novembre 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à UMICORE S.A., dont le numéro d'entreprise est 0401574852, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 23 novembre 2014, sous le numéro 18.1014.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 24/11/2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de l' HOPITAL SAINT- NICOLAS - SANKT- NIKOLAUS HOSPITAL EUPEN (BCE : 0406657850) est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 1 février 2015 et porte le numéro 18.0074.11 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 10 décembre 2014, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SPRL TRANSPORT MICHIELS, dont le numéro d'entreprise est 0434.839.518, pour une période de cinq ans sous le numéro 18. 1224.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière pour autant que ces activités restent limitées aux activités telles que visées à l'article 20, § 1er et § 2 de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 6 janvier 2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à SCK- CEN, dont le numéro d'entreprise est 0406.568.867, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 29 septembre 2014, sous le numéro 18.1009.06.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 22 janvier 2015, l'arrêté du 15 juillet 2013 renouvelant l'autorisation de l'ASBL Psychiatrisch Ziekenhuis Sint- Franciscus d'organiser un service interne de gardiennage, est modifié comme suit : les mots `ASBL Psychiatrisch Ziekenhuis Sint- Franciscus' sont remplacés par les mots `ASBL Psychiatrisch Centrum Sint- Franciscus - De Pelgrim'.

Par arrêté du 28 janvier 2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. ETABLISSEMENTS DELHAIZE FRERES ET CIE LE LION (GROUPE DELHAIZE) dont le numéro d'entreprise est 0402.206.045, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 4 novembre 2014, sous le numéro 18.1011.08.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 28 janvier 2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée par arrêté du 10 mai 2012 à l'A.S.B.L. DE PELGRIM, est retirée à dater du 1er janvier 2015.