publié le 22 octobre 2015
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/6944/14 du 12 janvier 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000910
- pub.
- 22/10/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/6944/14 du 12 janvier 2015 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « Fondation pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 inclus, sous la dénomination « Tombolas Child Focus ».