SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/6946/14 du 12 janvier 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « The World Wide Fund for Nature - Belgium » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 inclus, sous la dénomination « Tombola Panda WWF ».