SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/7249/14 du 5 décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Société Royale de Zoologie d'Anvers » à Anvers à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 inclus, sous la dénomination « Zoo 2000 ».