publié le 15 décembre 2014
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/2916/14 du 1 er décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décemb(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000869
- pub.
- 15/12/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/2916/14 du 1er décembre 2014 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Natura Belgica » à Waterloo à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier au 31 décembre 2015 inclus.