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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/7181/14 du 1er décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Vlaamse Liga Tegen Kanker » à Bruxelles à organiser une opération de tombola gratuite dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er au 31 janvier 2015 inclus.