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Autorisation
publié le 14 octobre 2014

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 août 2014, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...)

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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 août 2014, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Action pour le Développement - SOS Faim » à Bruxelles à organiser une opération de tombola gratuite, dans tout le pays, du 1er septembre 2014 au 30 décembre 2014 inclus12, sous la dénomination « Tombola SOS Faim - Sénégal ».

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