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Autorisation
publié le 04 août 2014

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « VALORLUB » à Wemmel à organiser une opération de tombola gratuite dans l'Arrondissem

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service public federal interieur
numac
2014000390
pub.
04/08/2014
prom.
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « VALORLUB » à Wemmel à organiser une opération de tombola gratuite dans l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne du 2 juin au 30 juin 2014 inclus sous la dénomination « jelubrifiejerecycle ».

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