SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « SOS Villages d'Enfants Belgique pour le monde », à Ixelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 inclus, sous la dénomination « Tombola SOS World ».