SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 février 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Amnesty International Belgique francophone » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 inclus.