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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 02/08/2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL SHIELD SECURITY EVENTS (n° BCE 0847202651), pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0264.08.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent;. - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 23 septembre 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à Monsieur VERWILGHEN Kristof, dont le numéro d'entreprise est 0874.869.922.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 27 septembre 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à TOTAL SECURITY SPRL, avec numéro d'entreprise 0810.655.130.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présents et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présents et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit se faire conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1183.08.

Par arrêté du 30 septembre 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à Monsieur Alain VAN DEN BRIL, sous la dénomination commerciale ECM GARDIENNAGE, avec numéro d'entreprise 0762058031.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présents et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présents et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit se faire conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.0265.09.

Par arrêté du 1er octobre 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL S4 SECURITY, dont le numéro d'entreprise est 0525.834.723.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse;

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1185.09.

Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL T-REX SERVICES dont le numéro d'entreprise est 0819.374.341.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.

L'autorisation porte le numéro 16.1181.07 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la BV PILOT SERVICE BELGIUM, inscrite au Registre du commerce des Pays-Bas sous le numéro de dossier 53650344.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.

L'autorisation porte le numéro 16.1180.07 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SA PAULS CONVOY SERVICE dont le numéro d'entreprise est 0425.331.934.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.

L'autorisation porte le numéro 16.1179.07 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à Monsieur BUNT Gijsbertus Gerardus Hermanus, sous la dénomination commerciale BUNT TRANSPORT BEGELEIDING, et inscrit au Registre du commerce des Pays-Bas sous le numéro de dossier 17136570.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5° et à l'article 6, alinéa 1er, 5° de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.

L'autorisation porte le numéro 16.1184.08 et est délivrée pour une période de cinq ans.