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Autorisation
publié le 14 novembre 2013

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 octobre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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service public federal interieur
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14/11/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 octobre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique « UNICEF Belgique » à Bruxelles à collecter des dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire à domicile dans tous le pays du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.

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