SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 28 mars 2013, l'arrêté ministériel du 9 janvier 2013 portant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de WONINGBOUW HUYZENTRUYT SA, est modifiée comme suit : les mots 'WONINGBOUW HUYZENTRUYT SA' sont remplacés par les mots 'GROEP HUYZENTRUYT SA'.

Par arrêté du 02 mai 2013, l'arrêté du 25 juillet 2011 renouvelant l'autorisation accordée au Grand Hornu - Musée des Arts Contemporains de la Communauté Française d'organiser un service interne de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée au Grand Hornu - Musée des Arts Contemporains de la Communauté Française (n° BCE 0458458226), est renouvelée pour une période de 5 ans à partir du 10 juillet 2011 et porte le numéro 18.0056.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 12 juillet 2013, l'arrêté du 2 septembre 2011 renouvelant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de TOTAL PETROCHEMICALS ANTWERPEN SA, est modifiée comme suit : les mots 'TOTAL PETROCHEMICALS ANTWERPEN SA' sont remplacés par les mots 'TOTAL POLYMERS ANTWERP SA'.

Par arrêté du 12 juillet 2013, l'arrêté du 2 septembre 2011 renouvelant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de FINA ANTWERP OLEFINS SA, est modifiée comme suit : les mots 'FINA ANTWERP OLEFINS SA' sont remplacés par les mots 'TOTAL ANTWERP OLEFINS SA'.

Par arrêté du 15 juillet 2013, l'arrêté du 17 octobre 2012 renouvelant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de FORTIS BANK SA, est modifiée comme suit : les mots 'FORTIS BANK SA' sont remplacés par les mots 'BNP Parisbas Fortis SA'.

Par arrêté du 22 juillet 2013, l'arrêté du 16 mai 2013 portant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SA AGFA-GEVAERT, est modifiée comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme ; protection de personnes; surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Par arrêté du 22 juillet 2013, l'arrêté du 14 octobre 2009 renouvelant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée au SCK-CEN, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.