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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 10 juin 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à SECURITY ALARM CENTER SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0887.521.591, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 13 novembre 2012, sous le numéro 16.1113.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et la protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme et en ce compris des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gestion de centrales d'alarme en ce compris les activités de centrale de gardiennage; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 10 juin 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SCRL BCA SECURITY (n° BCE 0438.593.022) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 07 juin 2013 et porte le numéro 16.0012.09.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 10 juin 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SCRL BCA SECURITY(n° BCE 0438.593.022) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 7 juin 2013 et porte le numéro 16.0012.09.

Par arrêté du 18 juin 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à OKTOPUS SA, dont le numéro d'entreprise est 0447.794.956, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 28 avril 2013, sous le numéro 16.0005.05.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gestion de centrales d'alarme en ce compris les activités de centrale de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 28 juin 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de G4S Security Solutions S.A.R.L., dont le numéro d'immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés du Grand Duché du Luxembourg est le « B 19541 », est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 18 juin 2012.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et/ou protection du transport de biens; - transport d'argent ou de biens déterminés par le Roi autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leur nature spécifique, peuvent faire l'objet d'une menace, - Gestion d'un centre de comptage d'argent.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval

Par arrêté du 12 juillet 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL VIGICORE (n° BCE 0479108833) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 27 août 2013 et porte le numéro 16.0113.07.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et les activités d'inspecteur de magasin. - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage

Par arrêté du 26 juillet 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à VERMEERSCH JEAN-PAUL, dont le numéro d'entreprise est 0789.126.375, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 14 décembre 2013, sous le numéro 16.1012.11.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et la protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage

Par arrêté du 26 juillet 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SARL Centre opérationnel régional de Sécurité (CORS) (n° RCS : 449557578) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 11 juillet 2012 et porte le numéro 16.0178.02.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - gestion des centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrales de surveillance.

Ces activités s'effectuent sans cheval, sans arme et sans chien.