SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 13 septembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SA Dancing Rio, dont le n° BCE est 0429.716.631 est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 21 mars 2012 sous le n° 18.1054.03.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des inspecteurs de magasin et en ce compris des agents de gardiennage aux postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 17 octobre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SA Fortis Bank, dont le n° BCE est 0403.199.702 est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 11 décembre 2012 sous le n° 18.1128.11.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de gardiennage; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des inspecteurs de magasin et des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 25 octobre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à DE VOLMOLEN SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0878.525.040, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 novembre 2012 et porte le numéro 18.1126.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 25 octobre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée au Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA), dont le numéro d'établissement est 2.143.728.605, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 1er février 2013 et porte le numéro 18.1129.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, à l'exclusion des inspecteurs de magasin et à l'exclusion des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 5 novembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la province d'Anvers, dont le n° BCE est 0207725597 est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 10 décembre 2012 sous le n° 18.1074.11.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 27 novembre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SA Carrefour Belgium, dont le n° BCE est 0448.826.918, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 20 janvier 2013, sous le numéro 16.1001.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers en ce compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des inspecteurs de magasin et à l'exclusion des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 23 janvier 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à ZOTTEKOT SA, dont le n° BCE est 0466.179.327, est renouvelée pour une période de cinq ans, sous le numéro 18.1065.06.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 19 mars 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à FNAC Belgium SA, dont le numéro d'entreprise est 0421.506.570, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 16 août 2012, sous le numéro 18.1123.07.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris avec des inspecteurs de magasin et à l'exclusion d'agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 23 mars 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la Ville d'Anvers, dont le n° BCE est 0207.500.123 est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 20 mars 2013 sous le n° 18.1081.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des inspecteurs de magasin et des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 3 mai 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à Psychiatrisch Centrum St. Jan ASBL, dont le numéro d'entreprise est 0413.221.186, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 21 août 2013, sous le numéro 18.1133.07.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des inspecteurs de magasin et des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 8 mai 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à DIAMOND CENTER SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0423.840.411, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 29 septembre 2013, sous le numéro 18.1147.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des inspecteurs de magasin et à l'exclusion des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 8 mai 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à REKO SA, dont le numéro d'entreprise est 0455.295.630, est renouvelée pour une période de cinq ans entrant en vigueur au 5 février 2012, sous le numéro 18.1045.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.