publié le 20 juin 2013
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 11 juin 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000334
- pub.
- 20/06/2013
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 11 juin 2013, pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Vereniging Vlaamse Steden en Gemeenten » à Bruxelles à organiser une opération de tombola gratuite, en Région flamande, du 1er octobre 2013 au 31 octobre 2013 inclus sous la dénomination « Grote Inzamelmaand ».