SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 25/07/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL PREVENTS GUARD INTERNATIONAL (n° BCE 086364822) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 16 février 2012 et porte le numéro 16.0177.01.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et les activités de gardiennage effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent être effectuées avec chien conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 01/10/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, de Monsieur MAIGRET Marc, sous la dénomination commerciale "Full Protect Team" est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 19 septembre 2012 et porte le numéro 16.0129.03.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et l'exclusion les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; protection de personnes.

Les activités de gardiennage s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 25 octobre 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à FLANDERS PORT SECURITY SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0892.819.672, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 10 mars 2012 et porte le numéro 16.1119.02. surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent être effectuées avec chien conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 16/10/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL EUROPEAN PROGUARD (n° BCE 0886349079) sous la dénomination commerciale "EPG EUROGUARDS" est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 11 juillet 2012 et porte le numéro 16.0188.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 18/10/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL EURO SECURITE (n° BCE 0473.901.022) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 02 octobre 2012 et porte le numéro 16.0095.07.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités de gardiennage effectuées à des postes de travail situés dans un café ou endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris des activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent peuvent être effectuées avec chien conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 5 novembre 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à SECURITAS ALERT SERVICES S.A., dont le numéro d'entreprise est 0461.363.870, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 6 octobre 2012 et porte le numéro 16.1068.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gestion de centraux d'alarme en ce compris des activités de centrale de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 06/11/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SA OPTIMALIS SECURITY (n° BCE 0862802033) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 14 juin 2012 et porte le numéro 16.0186.05.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des postes de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 13/11/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à International Consultants on Targeted Security SPRL (n° BCE 0434.170.614) est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 6 novembre 2012 et porte le numéro 16.0100.11.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des inspecteurs de magasin et à l'exclusion des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme, peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 27/11/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL FEDERAL SECURITY GROUP (n° BCE 0884.799.752) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 10 septembre 2012 et porte le numéro 16.0189.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 27/11/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SA NOMOS (n° BCE 0432950194) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 06 janvier2013 et porte le numéro 16.0003.12.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : gestion des centraux d'alarme en ce compris les activités de centrales de surveillance.

Les activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 26/11/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la société S.A.S. PROTECTION SPRL (n° BCE 0480175536) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 02 mars 2009 et porte le numéro 16.0119.10.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec un chien dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 03/12/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la société SPRL PROTEC ONE (n° BCE 0476146769) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 04 novembre 2012 et porte le numéro 16.0098.10.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent, peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 04 décembre 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à G4S SECURE MONITORING S.A., dont le numéro d'entreprise est 0437.320.342, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 12 janvier 2013 et porte le numéro 16.0002.12.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gestion de centraux d'alarme en ce compris des activités de centrale de gardiennage;

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.