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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 29/08/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL STORM SECURITY (n° BCE 0834012037).

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, et porte le numéro 16.0254.08.

Par arrêté du12/09/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL IQ SECURITY, dont le numéro n° BCE est 0844271073 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, et porte le numéro 16.0250.07.

Par arrêté du 12/09/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SCS GESECO SECURITY BELGIUM (n° BCE 0833427562) pour une période de 5 ans et porte le numéro 16.0246.02.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du19/10/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL DESM SECURITY, dont le numéro n° BCE est 0842.767.078 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et les activités de gardiennage effectuées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou endroits où l'on danse Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, et porte le numéro 16.0251.08.

Par arrêté du 26/11/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL SECURIGUARD, dont le numéro n° BCE est 0867774173 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et les activités de gardiennage effectuées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou endroits où l'on danse - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chiens dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, et porte le numéro 16.0257.09.

Par arrêté du 27 novembre 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à SECURITAS LUXEMBOURG S.A., dont le numéro d'inscription au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg' est B 129.485.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris des activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des inspecteurs de magasin et en ce compris des agents de gardiennage à un poste de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, et porte le numéro 16.1162.11.

Par arrêté du 27/11/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SCRL BE FOR en abrégé B4. (n° BCE 0834422209) pour une période de 5 ans et porte le numéro 16.0259.10.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités exercées à des postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 18/12/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, en personne physique, est accordée à la SARL BEUDSERVICES (n° RCS : 500 914 148), pour une période de 5 ans et porte le numéro 16.0253.08.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée à la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formation visée à l'article 5,al.1er, 5° et l'article 6, al.1er, 5° de la loi et ce, dans les 18 mois après notification de cette autorisation.

Par arrêté du 18/12/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL SVPTE (n° BCE 0475489248),pour une période de 5 ans et porte le numéro 16.0256.08.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée à la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formation visée à l'article 5,al.1er, 5° et l'article 6, al.1er, 5° de la loi et ce, dans les 18 mois après notification de cette autorisation.

Par arrêté du 20/12/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à Monsieur Francis BOMGARD (n° BCE 0650303737),sous la dénomination FB ESCORTE SERVICES pour une période de 5 ans et porte le numéro 16.0252.08.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée à la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formation visée à l'article 5,al.1er, 5° et l'article 6, al.1er, 5° de la loi et ce, dans les 18 mois après notification de cette autorisation.