publié le 14 juin 2012
Autorisation de fusion entre un établissement de crédit et une autre institution financière (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque National(...)
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
Autorisation de fusion entre un établissement de crédit et une autre institution financière (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique a autorisé la fusion par absorption au 1er juillet 2012 de "KBC Real Estate, SA, avenue du Port 12, 1080 Bruxelles" par "KBC Bank, SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles", tel que déterminé par les parties concernées dans leur projet de fusion du 24 avril 2012.
Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de cette autorisation.
Bruxelles, le 6 juin 2012.
Le Gouverneur, L. COENE