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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 25 juin 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de BE. SECURITY SPRL (n° BCE 0883475307) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 05 mars 2012 et porte le numéro 16.0179.02.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les postes de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteurs de magasin.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Ces activités s'exercent sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 09/07/2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL VAG SECURITY SYSTEMS (n° BCE 0419890531) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 04 septembre 2012 et porte le numéro 16.0093.05.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrales de gardiennage.

Les activités de gardiennage s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 09 juillet 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SCRL ARGUS PROTECTION AGENCY, dont le n° BCE est 0882.218.661, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 14 juin 2012, sous le numéro 16.111.05.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des inspecteurs de magasin et des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme peuvent être effectuées avec chien conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2012 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme peuvent être effectuées à cheval pour autant qu'elles s'effectuent dans des lieux non accessibles au public.

Par arrêté du 12 juillet 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL ICARUS EVENT CONTROL, dont le n° BCE est 0468.998.265, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 15 mars 2012, sous le numéro 16.1052.03.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme. - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion inspecteurs de magasin et en ce compris des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme peuvent être effectuées avec chien conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2012 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 27 juillet 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL TOP-SEC, dont le n° BCE est 0881.627.555, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 5 septembre 2012, sous le numéro 16.1112.08.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers en ce compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent peuvent être effectuées avec chien conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2012 réglant certaines méthodes de gardiennage.