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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 28 juin 2012, l'arrêté ministériel du 30 novembre 2007 autorisant I-SEC BELGIUM SPRL d'exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : Le siège social est déplacé à « Nationale Luchthaven Brussel, Vertrekhal NT 4 TMA 1210, 1930 Zaventem ».

Par arrêté du 09 juillet 2012, l'arrêté du 25 août 2009 autorisant la SPRL SFINX SECURITY à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris avec des inspecteurs de magasin et des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 09 juillet 2012, l'arrêté du 25 août 2009 autorisant la SPRL SFINX SECURITY à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris avec des inspecteurs de magasin et des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 12 juillet 2012, l'arrêté du 25 août 2009 autorisant la SPRL SECURITY OPERATIONS à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : les mots >dont le siège social est sis Wittendreef 24, 1502 Lembeek' sont remplacés par les mots >dont le n° BCE est 0860.535.993'.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café ou lieu où l'on danse et à l'exclusion inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers est censé être présent, et à l'exclusion le gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 23 juillet 2012, l'arrêté ministériel du 14 juillet 2008 autorisant la SPRL MD SECURITE (n° BCE 0891475827) à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien conformément à l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 25 juillet 2012, l'arrêté du 18 mai 2011 autorisant la SPRL ZERO8 PROTECTION à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien conformément à l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 27 juillet 2012, l'arrêté du 31 août 2009 autorisant la SPRL EURO PROTECTION GUARD à exploiter une entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les inspecteurs de magasin et à l'exclusion d'agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien conformément à l'arrête royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 30 juillet 2012, l'arrêté ministériel du 01er février 2008 autorisant RISK OPERATIONS SPRL d'exploiter une entreprise de gardiennage a été modifié comme suit : Le siège social est déplacé à Ketelpoort 4, à 9000 Gand.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion d'inspecteurs de magasin et d'agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.