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Autorisation
publié le 21 août 2012

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 9 juillet 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

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service public federal interieur
numac
2012000523
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21/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 9 juillet 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la ville de Liège pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0090.05 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - gestion des centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrales de gardiennage; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public et à l'exclusion des activités effectuées à un postes de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et les activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 12 juillet 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à Klinik Sankt-Josef-Sankt-Vith ASBL (n° BCE 0416408528).

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de contrôle de personnes exercées sur un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté du 13 juillet 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SPRL HET FORTUIN, dont le n° BCE est 0807188666.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 18.1198.04.

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