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Autorisation
publié le 11 septembre 2012

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 août 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)

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service public federal interieur
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11/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 août 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre Vert des Castors » à Liège à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant wallon, les 1er, 2, 8, 9, 15, 16, 22, 23, 29 et 30 septembre 2012 sous la dénomination « OPERATION-CHOCOS ».

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