SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 16 avril 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à Willy's Moustache SPRL, dont le n° B.C.E. est 0449.913.516 est renouvelée pour une période de cinq ans avec entrée en vigueur au 20 mars 2012 et porte le numéro 18.1053.03 L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des inspecteurs de magasin et en ce compris des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 10 mai 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à BASF Antwerpen SA, dont le n° B.C.E. est 0404.754.472 est renouvelée pour une période de cinq ans avec effet rétro-actif du 9 janvier 2012 sous le n° 18.1118.11.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - la surveillance et la protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion du gardiennage mobile et des activités d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspection de magasin et les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 8 juin 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à CARGO SPRL, dont le n° B.C.E. est 0461.348.331 est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 5 février 2012 sous le n° 18.1046.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et en ce compris avec des agents de gardiennage aux postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 27 juin 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à KARREWIEL SPRL, dont le n° B.C.E. est 0417.436.827 est renouvelée pour une période de cinq ans avec entrée en vigueur au 21 août 2012 et porte le numéro 18.1031.01 L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des inspecteurs de magasin et en ce compris des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.