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Autorisation
publié le 04 avril 2012

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1er février 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

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service public federal interieur
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04/04/2012
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1er février 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones », à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant Wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er au 29 février 2012 inclus sous la dénomination « Opération Souris 2012 ».

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